Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de jeux et produits proposés par Montajeux sur le site montajeux.com à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptées par le Client avant la validation du paiement.
Montajeux — Micro-entreprise
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TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique : aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Montajeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client. Montajeux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude ou de rupture de stock, auquel cas le Client est remboursé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni traitées ni conservées par Montajeux. La commande n’est enregistrée comme payée qu’après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. La livraison est assurée par Colissimo suivi. Les frais de port s’élèvent à 5,00 € et sont offerts dès 2 jeux achetés (19,80 €). Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, le Client peut contacter Montajeux à contact@montajeux.com. Montajeux ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine, aux frais de retour du Client. Le remboursement (produits + frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande claire à contact@montajeux.com.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut nous contacter à contact@montajeux.com en vue d’un remplacement ou d’un remboursement.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@montajeux.com.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à Montajeux pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.